République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12603
Dépôt du rapport le 03.02.2020
Objet renvoyé en commission le 21.11.2019
PL 12603 A
Objet adopté en 3 débats le 28.02.2020
L 12603
Loi transmise au Conseil d’Etat le 02.03.2020

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12603-A | 28 février 2020 - 14h | vidéo
PL-12603-A Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10)

PL 12603 | 21 novembre 2019 - 17h | vidéo
PL-12603 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10)